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Retrouvez les informations publiées par Maître ASSUIED sur le droit fiscal, les déclarations, le contrôle et le contentieux, afin de comprendre les évolutions utiles à vos décisions professionnelles ou patrimoniales.

Redressement exit tax sur titres non cotés : comment contester étape par étape ?

Reçu un redressement exit tax sur titres non cotés ? Délais, recours et contre-expertise : toutes les étapes pour contester

Abus de droit et exit tax : l'apport à une holding avant le départ est-il réellement risqué ?

Apport de titres à une holding avant départ de France : découvrez quand le report d'imposition peut basculer en abus de droit exit tax

Pacte Dutreil : comment transmettre son entreprise familiale en limitant les droits de mutation ?

Exonération de 75 % sur votre transmission : vérifiez l'éligibilité, calculez l'économie et évitez les pièges du Pacte Dutreil